Les informations recueillies dans le cadre de la tournée Handi Voile font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez,  destiné à traiter votre inscription et la réalisation des séances d’handi voile. Votre demande d’inscription à la tournée handi voile s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

 

 

Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité un traitement automatisé. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre demande d’inscription. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées en cas de besoin nécessaires à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir :

 

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès en vous adressant, par voie postale, au Correspondant Informatique et Libertés – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ». Par ailleurs, le Département pourra être amené à utiliser vos coordonnées pour l’envoi d’information institutionnelle

 

Cette procédure d’information à l’usager a été labélisée par la CNIL.